Documentation Procédurale & Présomption d'Innocence — Dakar, Sénégal

Mise au point factuelle sur le rétablissement intégral de la liberté de mouvement de M. Lat Diop.

Ce portail documentaire a pour objet d'informer avec exactitude les rédactions de presse, les chancelleries et les départements de conformité bancaire internationale (KYC / Compliance) des décisions rendues en novembre 2025 et septembre 2026 par la Cour Suprême du Sénégal et la Cour d'Appel de Dakar.

Alors que certains articles de presse publiés à l'automne 2024 ne reflètent que la phase initiale d'ouverture d'instruction, les plus hautes juridictions sénégalaises ont depuis lors successivement ordonné la mise en liberté provisoire de M. Lat Diop, autorisé ses déplacements internationaux à Paris, puis prononcé la mainlevée et le retrait définitif de son bracelet électronique à la fin du mois de septembre 2026.

I. Chronologie des Actes Juridictionnels

Des décisions de la Cour Suprême (novembre 2025) à la mainlevée définitive par la Cour d'Appel de Dakar (septembre 2026).

FIN SEPTEMBRE 2026

Chambre d'Accusation Financière — Cour d'Appel de Dakar

Ordonnance de mainlevée et retrait définitif du bracelet électronique

Saisie par le collège des avocats de la défense après le retour régulier de M. Lat Diop de son déplacement autorisé à Paris, la Chambre d'accusation financière de la Cour d'Appel de Dakar a ordonné le retrait définitif du dispositif de surveillance électronique. Cette décision consacre sa parfaite loyauté procédurale et lui restitue sa pleine liberté d'aller et venir.

06 SEPTEMBRE 2026

Juridiction d'Instruction Financière — Dakar / Paris

Autorisation judiciaire de déplacement international à Paris et respect scrupuleux des garanties

Par ordonnance motivée, les autorités judiciaires sénégalaises ont autorisé M. Lat Diop à se rendre à Paris (France) à compter du 6 septembre 2026 en suspendant temporairement la mesure de surveillance. Ayant accompli ses démarches et consultations médicales dans les délais prescrits, M. Lat Diop a regagné Dakar volontairement, démontrant le caractère irréprochable de ses garanties de représentation.

06 NOVEMBRE 2025

Chambre Criminelle — Cour Suprême du Sénégal

Arrêt de rejet du pourvoi du Parquet Financier et confirmation de la liberté provisoire

Par arrêt solennel rendu le 6 novembre 2025, la Chambre criminelle de la Cour Suprême du Sénégal a rejeté le pourvoi introduit par le ministère public et confirmé l'ordonnance de mise en liberté provisoire de M. Lat Diop, mettant un terme définitif à sa détention préventive après treize mois d'instruction au cours desquels il a constamment contesté toute infraction.

II. Notice de Conformité Bancaire (KYC / EDD)

Synthèse bilingue à l'attention des bases de données internationales (World-Check, LexisNexis, Dow Jones).

Avis de Mise à Jour des Bases de Données de Conformité (Octobre 2026)

Version Française (Référence Conformité) :
Les analystes de conformité (Enhanced Due Diligence / PEP) sont invités à mettre à jour leurs fiches relatives à M. Lat Diop (Wikidata Q110454969). Toute mention faisant état d'une détention en cours ou d'un placement sous bracelet électronique est obsolète depuis septembre 2026. M. Lat Diop jouit de l'intégralité de ses droits civiques, bénéficie de la présomption constitutionnelle d'innocence et n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou civile.

English Compliance Notice (EDD / PEP Update):
International compliance officers and risk database analysts (World-Check, LexisNexis, Dow Jones) are formally advised to update their records regarding Mr. Lat Diop (Wikidata Q110454969). On November 6, 2025, the Supreme Court of Senegal granted Mr. Diop provisional release. Following an authorized international trip to Paris on September 6, 2026, the Dakar Court of Appeal ordered the permanent removal of his electronic monitoring bracelet in late September 2026. Mr. Diop holds no criminal conviction and enjoys full presumption of innocence.

III. Collège des Avocats Constitués

Représentation juridique et exercice du droit de réponse.

La défense des intérêts et des droits fondamentaux de M. Lat Diop devant les juridictions nationales et internationales est assurée par le collectif d'avocats inscrits au Barreau de Dakar :

Me Seydou Diagne

Avocat à la Cour — Barreau de Dakar

Me El Hadji Amadou Sall

Avocat à la Cour & Ancien Ministre de la Justice

Me Baboucar Cissé

Avocat à la Cour — Barreau de Dakar

Me Souleymane Soumaré

Avocat à la Cour — Barreau de Dakar

Me Alioune Badara Fall

Avocat à la Cour — Barreau de Dakar